Mentions légales et politique de confidentialité

Le site www.coforetablissement.fr est édité par l’
ASSOCIATION SOLIDARITÉ RÉHABILITATION – PROJET COFOR
Association loi 1901
7, rue Esquiros
13010 MARSEILLE
Tél. 04 91 22 83 53

Siège social :
270, bd Sainte-Marguerite
13010 MARSEILLE

N° Siret : 494 347 875 00010
N° formation : 93.13.14723.13

Directrice de publication : Carole Reynes

Site développé par Laurent DAGANY, Sitweb Concept.
Design graphique du site Internet & identité visuelle : camille-moreau.fr
L’hébergement est assuré par www.o2switch.fr

Crédit photos : Tous droits réservés – Reproduction interdite sans autorisation préalable.
La reproduction de contenu figurant sur ce site, texte et tout particulièrement les photos, est soumis à autorisation indispensable.

Ce site a été optimisé pour les mobiles, tablettes et ordinateurs de bureau.

Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Collecte des données d’identité

Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site web, l’Éditeur est susceptible de collecter les coordonnées des Utilisateurs lorsque l’Utilisateur utilise le formulaire de contact.

Formulaire de contact

Les données saisies dans le formulaire de contact ne servent qu’à répondre à l’Utilisateur et ne sont pas récupérées par l’Editeur, à moins que l’Utilisateur ne choisisse d’utiliser ses services proposé par le biais du Site web. Ce formulaire est cependant soumis à acceptation de la part de l’Utilisateur afin que l’Editeur puisse les utiliser pour lui répondre.

Cookies

Le Site utilise des cookie de fonctionnement dit « nécessaires » à la navigation, cookies qui ne collectent aucune informations personnelles. La visualisation de vidéo implique l’acceptation de la politique de confidentialité du service tiers de streaming vidéo et de ses cookies.

Statistiques et mesures d’audience : Matomo

Le Site utilise le service Matomo Analytics qui a été configuré pour ne pas utiliser de cookie et anonymiser votre adresse IP. Aucun consentement de cookie n’est donc nécessaire pour les raisons suivantes :

les cookies de suivi ne sont pas utilisés,
les données ne sont pas utilisées à d’autres fins que l’analyse (comparé à Google Analytics qui les utilise à d’autres fins et nécessite donc toujours un consentement),
les visiteurs ne sont pas suivis sur l’ensemble des sites Web (comparé à Google Analytics qui suit les visiteurs sur de nombreux sites Web),
un utilisateur ne peut pas être suivi sur plusieurs jours sur le même site (aucun profil d’utilisateur ne peut être généré lorsque les cookies sont désactivés),
les données statistiques ne sont pas trasmise et restent dans notre base de données.

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Lorsque vous accédez à ce Site, il vous sera demandé votre consentement pour ces cookies. Si vous refusez les cookies, aucun cookie autre que ceux directement liés et nécessaires à ce site ne sera généré, en particulier les cookies pour les statistiques.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce Site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
En particulier, les vidéos Youtube utilisent le mode de confidentialité avancée qui n’utilise pas de cookie sur notre Site. Mais les données Youtube étant traitée aux USA, non soumise au RGPD, il n’est pas garanti de parfaite protection. Dans ce sens, sur chaque vidéo Youtube, un message signale que si vous la visionnez, vous acceptez de fait la politique de confidentialité de Youtube.

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Communication des données personnelles à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées. Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.